Une défense rigoureuse, du premier degré à la Cour de cassation

Agréé près la Cour de cassation, Maître El Ajraoui prépare et suit les pourvois en cassation dans toutes les matières. Le cabinet intervient pour :

• L'étude des arrêts d'appel et de l'opportunité d'un pourvoi.
• La rédaction des requêtes en cassation dans les délais légaux.
• Les mémoires en réponse et en réplique.
• Les pourvois en matière pénale.
• Les pourvois en matière civile et immobilière.
• Les pourvois en matière commerciale et sociale.
• Le suivi du dossier jusqu'au prononcé de l'arrêt.

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Les affaires pénales exigent une maîtrise précise des règles d'incrimination et des garanties procédurales reconnues aux parties à chaque étape de l'action publique. Le cabinet intervient pour :

• L'étude des procès-verbaux de la police judiciaire.
• L'assistance lors de l'enquête et des auditions.
• Le suivi des procédures devant le parquet et le juge d'instruction.
• La défense devant les chambres criminelles et les tribunaux correctionnels.
• Le dépôt de plaintes et la constitution de partie civile.
• La détention provisoire et les demandes de mise en liberté.
• Les exceptions de forme et de fond.
• L'exercice des voies de recours dans les délais légaux.

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Les litiges immobiliers touchent à la propriété, à l'investissement et aux transactions du quotidien, et exigent une étude précise des titres et des actes. Le cabinet intervient en matière de :

• Litiges de propriété et actions possessoires.
• Immatriculation foncière et oppositions.
• Inscriptions et radiations.
• Vente et promesse de vente.
• Baux d'habitation et commerciaux, expulsions.
• Partage et sortie de l'indivision.
• Préemption (chefâa) et servitudes.
• Litiges avec les promoteurs immobiliers.
• Accompagnement des transactions et revue des actes.

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Le cabinet accompagne les affaires familiales et leurs effets juridiques et patrimoniaux, dans le cadre du Code de la famille, avec écoute et discrétion. Cela comprend :

• Divorce et divorce judiciaire (tatliq).
• Pension alimentaire et révision.
• Garde des enfants et droit de visite.
• Droits de l'épouse et des enfants.
• Reconnaissance du mariage et de la filiation.
• Successions et partage.
• Testaments et donations.
• Affaires familiales à dimension internationale.

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Le Dahir des obligations et contrats encadre la plupart des transactions du quotidien. Le cabinet intervient pour :

• La rédaction et la revue des contrats.
• Les actions en exécution des obligations.
• Les actions en résolution et en nullité.
• La responsabilité contractuelle et délictuelle.
• La réparation des préjudices matériels et moraux.
• Les accidents de la circulation et leur indemnisation.
• Le recouvrement de créances civiles.

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La vie des affaires exige un accompagnement qui tienne compte de la nature des opérations et de la multiplicité des relations contractuelles. Le cabinet intervient en matière de :

• Litiges relatifs aux contrats commerciaux.
• Recouvrement de créances commerciales.
• Chèques et effets de commerce.
• Conflits entre associés et actionnaires.
• Fonds de commerce : vente, nantissement, gérance libre.
• Entreprises en difficulté et procédures collectives.
• Réparation des préjudices commerciaux.

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Le cabinet accompagne salariés et employeurs dans les litiges nés de la relation de travail, conformément au Code du travail. Cela comprend :

• Licenciement abusif et indemnisation.
• Réclamation de salaires et d'indemnités.
• Litiges relatifs aux contrats de travail.
• Accidents du travail et maladies professionnelles.
• Contentieux de la sécurité sociale (CNSS).
• Accompagnement des employeurs en matière disciplinaire.

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La relation avec l'administration fiscale soulève des questions techniques et juridiques délicates, pour les particuliers comme pour les entreprises. Le cabinet vous accompagne pour :

• L'étude des notifications et redressements fiscaux.
• Le suivi des procédures de contrôle et de vérification.
• La rédaction des réponses et observations à l'administration.
• Les recours devant les commissions locales et nationale.
• Le contentieux fiscal devant les tribunaux administratifs.
• Le contentieux du recouvrement et des saisies fiscales.
• La fiscalité des transactions immobilières.
• Le conseil fiscal aux particuliers et aux entreprises.

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